Conditions générales de vente | DCadeaux
Dernière mise à jour : 1er août 2026. Les présentes conditions encadrent les achats réalisés sur dcadeaux.fr par des consommateurs. Elles tiennent compte de notre activité principale : la création et la vente de cadeaux personnalisés.
1. Vendeur et contact
Le site dcadeaux.fr est exploité par EIRL DJOUMA, sous l’enseigne DCadeaux. Contact : contact@dcadeaux.fr. Les autres informations légales d’identification de l’entreprise doivent figurer dans les mentions légales du site.
2. Produits et personnalisation
Les caractéristiques essentielles, options de personnalisation, prix et délais estimés sont présentés sur chaque fiche produit. Une différence légère de couleur peut exister entre un écran et l’impression finale. Le client doit vérifier les textes, dates, prénoms et fichiers transmis avant de valider sa commande.
Le client garantit disposer des droits nécessaires sur les photos, textes, logos ou autres éléments transmis. DCadeaux peut refuser un contenu manifestement illicite, haineux, contrefaisant ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
3. Prix et paiement
Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises lorsque celles-ci sont applicables. Les frais de livraison et le montant total sont indiqués avant la validation définitive. Le paiement est exigible à la commande et traité par les prestataires proposés au moment du paiement, notamment Stripe ou PayPal. DCadeaux ne conserve pas les données complètes de carte bancaire.
4. Formation de la commande
Avant paiement, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger ses informations. La commande devient ferme après validation du paiement et envoi de la confirmation. Pour un produit personnalisé, la fabrication peut commencer rapidement : toute demande de correction doit donc être envoyée sans délai, sans garantie de modification lorsque la production a déjà commencé.
5. Disponibilité
En cas d’indisponibilité après la commande, DCadeaux informe le client et propose, selon la situation, un produit équivalent accepté par le client ou le remboursement des sommes concernées. Aucun avoir ne sera imposé à la place d’un remboursement dû.
6. Fabrication et livraison
Les zones, modes, coûts et délais estimés disponibles sont affichés avant le paiement. Le délai applicable figure dans la confirmation de commande. Un suivi est communiqué lorsqu’il est proposé par le transporteur. DCadeaux reste responsable de la bonne exécution de la livraison et accompagne le client en cas de perte, dommage ou retard.
7. Droit de rétractation
Pour un produit non personnalisé, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter de la réception pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la justifier.
Exception importante : conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Cette exception ne supprime pas les garanties légales en cas de défaut, dommage ou non-conformité.
Pour exercer un droit de rétractation applicable, le client écrit à contact@dcadeaux.fr en indiquant son nom, son numéro de commande, le produit concerné et une déclaration claire de sa décision. Il peut utiliser le modèle suivant : « Je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur le bien [désignation], commandé le [date] et reçu le [date]. Nom, adresse, date et signature en cas d’envoi papier. »
8. Retours et remboursements
Les modalités pratiques et l’adresse de retour sont communiquées après la demande. Pour une rétractation valable, le produit doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la notification. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès contraire, au plus tard dans les 14 jours suivant la notification. Il peut être différé jusqu’à la récupération du produit ou la réception d’une preuve d’expédition.
Les règles détaillées figurent sur la page Livraison, retours et remboursements.
9. Garanties légales
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties restent applicables aux produits personnalisés. En cas de problème, contactez contact@dcadeaux.fr avec le numéro de commande, une description précise et, si possible, des photographies.
10. Données personnelles
Les données sont traitées pour gérer les commandes, la personnalisation, le paiement, la livraison et le service client. Les détails et les modalités d’exercice des droits figurent dans la Politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus, visuels, créations et éléments du site restent protégés par les droits applicables. L’achat d’un produit ne transfère aucun droit de reproduction sur les créations de DCadeaux. Les fichiers transmis par le client restent utilisés uniquement pour l’exécution de la commande et les finalités annoncées dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations, médiation et litiges
Toute réclamation doit d’abord être adressée à contact@dcadeaux.fr afin de rechercher une solution amiable. Le consommateur peut ensuite recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le vendeur. Les coordonnées de ce médiateur doivent être ajoutées aux présentes CGV dès sa désignation. Le droit français est applicable, sans priver le consommateur des protections impératives de son pays de résidence.